Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PAYSDAUGE-PRO.FR l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Xavier SCHNEIDER, Nom commercial Stylpix, créateur et administrateur de www.paysdauge-pro.fr
Auto-Entrepreneur – SIRET 808 863 781 00015 – APE 7410Z
“les Clématites” Rue Michel d’Ornano – 14590 MOYAUX
Créateur : Stylpix
Responsable publication : Xavier SCHNEIDER – 02 31 61 81 86
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1828366
Webmaster : Xavier SCHNEIDER – Stylpix
Hébergeur : OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix – FRANCE – www.ovh.com

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur PAYSDAUGE-PRO.FR sont protégés au titre du droit des marques.
L’accès au site ne confère aucun droit à l’utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive de PAYSDAUGE-PRO.FR.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stylpix
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis PAYSDAUGE-PRO.FR, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux utilisateurs.

3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de l’éditeur de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de PAYSDAUGE-PRO.FR. 

La protection du site PAYSDAUGE-PRO.FR relève, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits de STYLPIX sont réservés. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, autres qu’individuelles ou privées, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Stylpix ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Stylpix ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site PAYSDAUGE-PRO.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Stylpix. Cependant, Stylpix n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site PAYSDAUGE-PRO.FR est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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6. DISPOSITIONS DIVERSES.

Le fait que PAYSDAUGE-PRO.FR  ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir. Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée ou considérée comme illégale ou nulle, les parties seraient libérées de toutes les obligations découlant d’une pareille disposition. Cependant si le reste des présentes conditions n’est pas affecté par ladite nullité, toutes les autres stipulations resteront en vigueur.

7. DROIT APPLICABLE.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux français faisant application de la loi française.

8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10. GOOGLE ANALYTICS.

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