Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PAYSDAUGE-PRO.FR l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Xavier SCHNEIDER, Nom commercial Stylpix, créateur et administrateur de www.paysdauge-pro.fr
Auto-Entrepreneur – SIRET 808 863 781 00015 – APE 7410Z
“les Clématites” Rue Michel d’Ornano – 14590 MOYAUX
Créateur : Stylpix
Responsable publication : Xavier SCHNEIDER – 02 31 61 81 86
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1828366
Webmaster : Xavier SCHNEIDER – Stylpix
Hébergeur : OVH – 140, Quai du Sartel – 59100 – Roubaix – FRANCE – www.ovh.com

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur PAYSDAUGE-PRO.FR sont protégés au titre du droit des marques.
L’accès au site ne confère aucun droit à l’utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive de PAYSDAUGE-PRO.FR.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stylpix
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis PAYSDAUGE-PRO.FR, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux utilisateurs.

3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété de l’éditeur de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires de PAYSDAUGE-PRO.FR. 

La protection du site PAYSDAUGE-PRO.FR relève, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits de STYLPIX sont réservés. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, autres qu’individuelles ou privées, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Stylpix ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Stylpix ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site PAYSDAUGE-PRO.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Stylpix. Cependant, Stylpix n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site PAYSDAUGE-PRO.FR est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Google Chrome : ouvrez Google Chrome, outils / options / options avancées. Menu ” paramètres des cookies”, sélectionnez ” bloquer tous les cookies”.
Sous Firefox : ouvrez Firefox, appuyez sur la touche “alt”, onglet outil / options / vie privée. Menu “Régles de conservation”, cliquez sur “utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”. Décochez “Accepter les cookies”. Validez sur Ok.
Sous Internet Explorer : ouvrez explorer, onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Safari : ouvrez Safari. Cliquez sur Safari / Préférences / Sécurité. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais ». Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »
Sous Netscape : ouvrez Netscape. Onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE.
Dans le cadre de l’activité de PAYSDAUGE-PRO.FR, et conformément à la norme simplifiée de référence NS-48, un traitement a été déclaré à la CNIL portant sur la gestion des fichiers de clients et de prospects sous le numéro 1828366.
Le présent site bénéficie par ailleurs d’une dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense.
Il peut vous être demandé votre adresse email et autres informations nominatives lors des différentes inscriptions.
PAYSDAUGE-PRO.FR protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant les réglementations en vigueur.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause PAYSDAUGE-PRO.FR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Comme indiqué dans les conditions d’utilisations à valider lors de l’enregistrement de la fiche d’entreprise : PAYSDAUGE-PRO.FR annonce sur son compte Twitter toute nouvelle fiche.
PAYSDAUGE-PRO.FR s’engage à ne transmettre, vendre ou céder à un tiers aucune information personnelle vous concernant.
Les informations suivantes ne sont pas publiées : le nom d’utilisateur et l’adresse email de la personne ayant rempli la fiche d’entreprise ou de commerce figurant dans l’annuaire de PAYSDAUGE-PRO.FR. Après l’inscription, le nom d’utilisateur et e-mail ne pourront plus être modifiés.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact de ce site ou par mail : contact@paysdauge-pro.fr
L’utilisateur a accès à ses données et peut les modifier via son espace personnel accessible à tous moment depuis un lien en haut à droite du site nommée “Espace personnel”.
Pour la suppression d’une fiche d’entreprise, merci de bien vouloir nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Stylpix (PAYSDAUGE-PRO.FR) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Suite à son inscription, le visiteur dispose d’un accès à son espace personnel. Il peut y modifier ses données et mot de passe.
PAYSDAUGE-PRO.FR n’a pas accès aux mots de passe des utilisateurs de son site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conseils pour la sécurité de votre compte :
1. Modifiez votre mot de passe régulièrement
2. Utilisez un mot de passe complexe, que vous n’utilisez pas sur d’autres services.
3. Recourez à un gestionnaire de mots de passe pour vous assurer de toujours utiliser des mots de passe fiables et uniques.

7. DISPOSITIONS DIVERSES.

Le fait que PAYSDAUGE-PRO.FR  ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir. Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée ou considérée comme illégale ou nulle, les parties seraient libérées de toutes les obligations découlant d’une pareille disposition. Cependant si le reste des présentes conditions n’est pas affecté par ladite nullité, toutes les autres stipulations resteront en vigueur.

8. DROIT APPLICABLE.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux français faisant application de la loi française.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. GOOGLE ANALYTICS.

Ce site utilise Bing Webmastertools et Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Cookies d’analyse / de performance – Scripts Google ou Bing :
Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site web, par exemple quelles pages sont les plus fréquentées par les visiteurs, pendant combien de temps et en suivant quels liens. Nous pouvons utiliser ces informations en vue de fournir plus de contenu intéressant et pour:
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